PASSEPORT BIOMETRIQUE
Principe Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Bénéficiaire Le demandeur doit être de nationalité française. A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel. Instruction de la demande Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place. Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique. L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport. Si votre mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) n'est pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie. Votre mairie vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche. Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit. Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat. Attention : seuls les habitants de Paris peuvent demander la délivrance d'un passeport à Paris. Pièces justificatives à produire Le renouvellement d'un passeport entraine la fabrication d'un nouveau passeport. Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas; Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française). Première demande | Renouvellement |
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2 photographies d'identité de préférence en couleur, identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) | 2 photographies d'identité de préférence en couleur, identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) | Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence | Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une) | Ancien passeport | Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France. | Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France. | Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
| Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
| Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent) | Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent) |
Coût (en timbres fiscaux) :- si vous fournissez des photos : 86 euros- si les photos sont réalisées par la mairie en "station" : 89 euros
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts). Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement. Durée de validité
10 ans. Délais d'obtention
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.
Remise du passeport Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.L'ancien passeport peut être conservé s'il comporte un visa en cours de validité.Passeport : personnes mineures (première demande ou renouvellement)Pièces justificatives à produire En cas de renouvellement, un nouveau passeport sera délivré (comme pour une première demande). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas. Tableau 1 relatif à la fiche F14930Première demande | Renouvellement | 2 photographies d'identité de préférence en couleur, identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) | 2 photographies d'identité de préférence en couleur, identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) | Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous) | Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous) | Justificatif de domicile ou de résidence | Justificatif de domicile ou de résidence | Carte nationale d'identité (si le mineur en possède une) | Ancien passeport | Justificatif de l'autorité parentale | Justificatif de l'autorité parentale | Pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale | Pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale | sauf si le mineur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française | sauf si le mineur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française | Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d'acte de naissance du mineur peut être également produite) | Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d'acte de naissance du mineur peut être également produite) | Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom à titre d'usage (nom de l'autre parent par exemple) | Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom à titre d'usage (nom de l'autre parent par exemple) |
Attention : les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Coût (en timbres fiscaux)
Tableau 2 relatif à la fiche F14930Age de l'enfant | Si vous fournissez les photos | Si la photo est réalisée en mairie grâce à une station d'acquisition | 0 - 14 ans | 17 € | 20 € | 15 - 18 ans | 42 € | 45 € | Durée de validité 5 ans.
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