COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 23 NOVEMBRE A 19H

CONVENTION AVEC LE SYNDYCAT MIXTE DU DIJONNAIS
M. BUISINE  explique  aux conseillers que la commune est alimentée en eau potable par l'achat d'eau en gros à la Communauté d’Agglomération du Grand  Dijon. Jusqu’à présent, cette eau était facturée à un moindre coût compte tenu de la convention datant de 1944.
Par un courrier du 24 juillet 2009, Madame POPARD, Présidente du Syndicat Mixte du Dijonnais propose la signature d’une nouvelle convention entre la commune, la Lyonnaise des Eaux et le Syndicat Mixte, afin de se conformer à l’article 57 de la loi sur l’eau n°2006-1772 du 30 décembre 2006 interdisant la vente d’eau à des conditions financières forfaitaires.
La signature de cette convention induisant une augmentation du prix de l'eau, le conseil décide de demander l’étalement sur 2 ans .

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE EAU POTABLE
M. BUISINE précise que la SDEI propose de rédiger un avenant au contrat de délégation du service de l'eau potable enregistrant la modification de contrat d’achat d’eau en gros et ses répercussions financières sur le compte d'exploitation de la SDEI.
Par ailleurs, le conseil réfléchit à l’idée de confier au délégataire les missions de contrôle des puits situés sur les terrains d’usagers du service public d’eau potable.

AVENANT N°3 AU CONTRAT D'AFFERMAGE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU 1ER JUILLET 1997
La circulaire ministérielle du 4 juillet 2008 présentant les modalités de calcul du plafond de la part fixe de la facture d'eau modifie les plafonds de répartition. Il est donc nécessaire de signer un nouvel  avenant au contrat d'affermage pour enregistrer la modification tarifaire.
M. BUISINE précise que ce nouveau calcul n’aura pas d’impact sur le prix de l’eau.
Le conseil municipal, après délibération, autorise le Maire à signer cet avenant.

VENTE DE LA FAIENCERIE – DROIT DE PREEMPTION
Le Maire fait part d’un courrier de Me BISSIEUX qui signale qu’aucun acheteur ne se serait encore manifesté, en date du 26/10/2009, pour la vente aux enchères qui doit avoir lieu le 14 décembre prochain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, renonce à l’unanimité,  à l’exercice de son droit de préemption.
Mme ROUGETET s’inquiète du devenir de la faïencerie au cas où elle ne trouverait pas preneur et demande au Maire de se renseigner auprès de Me BISSIEUX .

FACTURATION DES REPAS DU MERCREDI
Les animatrices prennent leur repas à la cantine en même temps que les enfants. Chaque repas étant facturé 3,06€ TTC à la mairie, il est proposé de facturer ce montant aux employées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• décide de facturer les repas pris par les animatrices au prix de 3,06 € par repas à dater du mercredi 25 novembre 2009.
• Autorise le Maire à émettre les titres correspondants.

CONVENTION ATESAT
(Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire)
La convention ATESAT qui lie la commune et les services de l'Equipement expire fin 2009.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler cette convention comprenant une mission de base et des missions complémentaires.
Il choisit les options suivantes :
1. Assistance diagnostic sécurité routière.
2. Assistance élaboration du programme d’investissement de la voirie.
3. Gestion du tableau de classement.
4. Etude et direction de travaux de modernisation de la voirie.
Il autorise le Maire à signer cette nouvelle convention ATESAT .

ACHAT DE BONS CADEAUX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• DECIDE l'achat de bons cadeaux d'une valeur de 30 € pour chacun des 7 enfants du personnel communal, âgés de moins de 16 ans.
• DECIDE l'achat de bons cadeaux pour une valeur de 1500 € au profit de M. FRASCOLLA, ayant effectué 25 années de services à la commune, pour son départ à la retraite.

ACHAT OUTILLAGE
Les sociétés JULLIEN INDUSTRIE et WURTH ont été contactées pour l'achat d'outillage destiné à l'atelier municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient le devis de la société JULLIEN pour un montant de 674.75 € et charge le Maire de passer commande.

PROJETS DE TRAVAUX 2010
• VOIRIE RD 24  - Le réseau des eaux pluviales a été passé à la caméra le 30/10/09 : les canalisations sont obstruées aux 2/3. Le Maire fait le point sur l'avancement du dossier.
• TOITURE BIBLIOTHEQUE (Rappel du coût :18 739,37 € H.T.)
- Subvention départementale : une réponse négative a été reçue, le Maire a contacté Monsieur BERNARD, Conseiller Général, pour une éventuelle relance du dossier.
- Subvention parlementaire : accordée pour un montant de 8 432 €
• CIMETIERE – Le conseil prévoit de réaliser de nouvelles cavurnes dès le printemps prochain.

NOEL DES AINES
• Date du repas : dimanche 13 décembre 2009

Propositions de la commission des affaires sociales :
• Les colis sont supprimés et remplacés par un portage à domicile du repas pour les personnes ne pouvant ou ne souhaitant se déplacer.
• Menu proposé:
Apéritif et Amuse-bouches
Cassolette d’escargots
Filet de sandre sauce St-Jacques et son riz sauvage
Trou bourguignon
Aiguillette de canard sauce morilles
Fagot de haricots verts et galettes de pommes de terre
Fromages
Bûche pâtissière - Corbeille de fruits
Café, brioches
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces propositions.

DEMANDES DE SUBVENTIONS
• de l'école de danse EASY DANSE
• du CSIT Genlis Handball
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à ces demandes.

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire donne des informations aux conseillers et leur propose de se prononcer sur les projets de réforme de l'organisation territoriale, d'une part, sur le projet de suppression de la taxe professionnelle, d'autre part.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas prendre parti.

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT DE TRAVAIL
Par délibération du 19 septembre 2008, il a été créé un poste d'Agent Technique non titulaire pour effectuer l’entretien d'une salle de classe. Le conseil municipal, après en avoir délibéré , décide de renouveler le contrat venant à expiration le 31 décembre prochain, du 1er janvier au 31 août 2010 avec une rémunération de l'Agent à l'Indice Majoré 293.

CONCOURS DES MAISONS DECOREES
Sur proposition de la commission de l'environnement, le conseil municipal :
• DECIDE de reconduire le concours des maisons décorées à Noël,
• DECIDE de réaliser une information à distribuer dans les boîtes à lettres,
• DECIDE d'attribuer aux 4 premiers lauréats, les prix suivants :

1er prix :  un bon d'achat de 50€   à utiliser dans une jardinerie
2ème prix :  un bon d'achat de 40€   à utiliser dans une jardinerie
3ème prix :  un bon d'achat de 30€   à utiliser dans une jardinerie
4ème prix :  un bon d'achat de 20€   à utiliser dans une jardinerie