Devant une délégation d’habitants du quartier des Chaignots et de la rue du Bourg désirant des précisions sur le PLU en cours, le Maire rappelle d’abord les principes énoncés par le Conseil Municipal pour son élaboration :

• Conserver un village à caractère rural,








• Maintenir un niveau de population compatible avec les structures actuelles (environ 1 300 habitants) = écoles, station épuration, commerces, salles des fêtes et de réunion ….








• Avoir la maîtrise du foncier : pas d’extension incontrôlée.

Le Maire rappelle également que cette étude est conduite :

• Par un bureau d’étude spécialisé,








• Par une commission communale,








• Par le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),








• Par les personnes et administrations associées (Département, équipement, chambre d’Agriculture et du Commerce, jeunesse et sport, etc…).

Il indique encore que la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13/12/2000 réforme à la fois le droit de l’urbanisme et du logement et affirme l’exigence de mixité sociale.

Ses dispositions sont intégrées dans les codes de l’urbanisme et de la construction.

Le SCOT, chargé de la planification des projets d’aménagement et de développement durable sur son territoire reprend ces dispositions et préconise l’économie de l’espace. Les PLU sont soumis à l’approbation de cet organisme.

Le Maire apporte ensuite des précisions concernant les raisons qui ont défini les zones constructibles à court et moyen terme et à plus long terme.

• Configuration du village,








• Caractéristiques des terrains,








• Bassin de rétention existant pour les eaux pluviales des zones situées au nord-ouest du village,








• Problèmes techniques pour l’installation des réseaux et de la voirie sur la zone sud-est du village.

Le choix final étant le fruit de la réflexion de l’ensemble des partenaires.

La parole est ensuite donnée aux membres de la délégation. La crainte étant l’utilisation éventuelle de 2 voies communales et d’une voie privée pour desservir les zones à partir de la rue du Bourg.

Comprenant ce souci, la commission communale, lors de la réunion de travail du 22 février, a proposé une modification de zonage ayant pour conséquence d’apporter des réponses positives à cette question.

Cependant, ne pas prévoir le renouvellement de la population conduirait à court terme vers la régression : perte de population signifie fermetures d’école, de commerces, abandon de vie associative… et ce n’est pas le choix d’un Conseil Municipal responsable et objectif.

Le Maire donne lecture d'une délibération prise par un ancien conseil municipal le 17 mars 1976 : elle signifiait au propriétaire des parcelles D229 – 230 et 376 d'abandonner son droit à construire sur ce secteur dit " aux chaignots ", suite à un échange de terrain entre ledit propriétaire et la commune. Cet échange devait permettre l'accès à une parcelle située au centre de village en vue de la construction de 5 maisons.

VU l'évolution du village, cette clause de non construction ne semble plus objective et le conseil municipal, à l'unanimité, décide de l'annuler pour autoriser éventuellement la construction d'une seule maison sur le secteur dit " aux chaignots ".

Cette parcelle constructible devra donc être incluse en zone UB du PLU en cours d'élaboration.

Le conseil municipal maintient toutefois le cahier des charges qui prévoyait la construction d'une clôture à la charge du propriétaire et en accord avec la commune le long du passage cédé par la commune en 1976.

Le Maire rappelle les projets de travaux pour 2007 et les besoins en équipement informatique et des salles (tables et chaises).

• ONF : dans le cadre de la régénération de la forêt communale, l’ONF propose un programme de travaux d’un montant de 13 387,91 € HT.

• ECOLES : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le montant de diverses dotations pour les écoles, fournitures, voyages, fête de Noël…

• ASSOCIATIONS : le Conseil Municipal maintient le montant des subventions aux associations.

La Commission des finances se réunira le 7 mars à 18 h 30.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant projet établi par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Côte d’Or concernant la 2^ème tranche de travaux de renforcement du réseau d’alimentation en eau potable de la commune de Longchamp ainsi que la reprise des branchements. Le coût d’objectif de l’opération a été estimé à 581 500 € HT pour un coût total de travaux estimés à 523 873,20 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE l’avant-projet établi par la DDAF de la Côte d’Or








• SOLLICITE l’inscription de cet avant-projet à un programme subventionné par le Conseil Général








• SOLLICITE l’inscription de cet avant-projet à un programme subventionné par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse








• DECIDE de recourir à la procédure de marché négocié pour la consultation de l’entreprise de travaux








• DESIGNE comme membres de la commission d’Appel d’Offres :

• Président : Monsieur RICHARD Roland

• Membres titulaires : Messieurs JOURDAIN Jean-Claude, ROYER Noël et COCHE Maurice








• Membres suppléants : Madame MALANDRE, Messieurs BOIS et CHALUMEAU.

• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au déroulement de la consultation et à signer le marché avec l’entreprise dont l’offre aura été choisie par la commission d’appel d’offres dans la limite d’un montant de 523 873,20 € HT.

MAITRISE D’ŒUVRE : réhabilitation des réseaux d’eau potable et reprise des branchements particuliers – 2^ème tranche.

Le Conseil Municipal :

• CONFIE à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Côte d’Or une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux d’eau potable et reprise de branchements particuliers – 2^ème tranche

• Par voie de marché sans formalité préalable dans le cadre de l’article 74 du Code des Marchés Publics (montant étude inférieur à 90 000 € HT).








• Les caractéristiques du marché sont définies dans le projet du marché (acte d’engagement et cahier des clauses particulières)








• Le forfait de rémunération définitif est de 29 000 € HT.

• AUTORISE le Maire a signer le marché présenté et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement du présent marché dans la limite des crédits inscrits au budget.

L’assemblée délibérante sera informée des décisions prises.

Le Maire présente le devis de travaux concernant l’installation de l’éclairage public fourni par le SICECO pour un montant HT de 246 617,55 €.

Après rabais et attribution de subvention, il reste 9 393,27 € à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

VU le peu de fréquentation du centre de loisirs organisé par la commune en juillet

VU qu’il n’est pas possible d’ouvrir un service de restauration le midi et constatant en 2006 un déficit d’un montant de 2 000 €,

La commission des affaires scolaires et sociales a pris contact avec le centre " Coluche " de Genlis pour connaître les conditions d’accueil et les coûts.

Elle propose de prendre en charge une partie du supplément journalier demandé par la ville de Genlis pour les enfants de l’extérieur, à hauteur de 2,50 € par jour et 1,25 € par ½ journée de présence pour les enfants de 6 à 13 ans pendant les vacances d’été uniquement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de la commission et autorise le Maire à signer la convention avec le Centre " Coluche " et la ville de Genlis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis présenté pour un coût de 564,43 € TTC le passage.

Afin de préciser le principe de mise à disposition de salles (3) à la paroisse et sa participation aux frais de chauffage, une convention est proposée au Conseil Municipal en accord avec l’Evêché de Dijon. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer cette convention qui prendra effet à dater du 1^er janvier 2007.

La Commission se réunira le 14 mars à 18 h 30 à la Mairie.

Compte tenu qu’il sera fait obligation à chaque collectivité de faire réaliser un diagnostic dans un avenir très proche, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition du SICECO, l’étude étant financée à 70 % par le PREMED.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la vente de houppiers à façonner parcelle 37 au prix de 3,50 € le stère.

La Commune remplissant les conditions d’attribution, le Conseil Municipal sollicite l’aide du Département.

Dans le cadre de la compétence économique, un projet d’implantation d’une entreprise sur le territoire de Fauverney, nécessite l’acquisition de terrain du secteur dit " Ferme de Boulouze ". Le Maire présente la délibération du Conseil Municipal de Fauverney demandant à déclarer d’intérêt communautaire la zône de Boulouze composée des parcelles ZD 60 de 44,3780 ha, ZD6 de 7,7350 ha et ZD8 de 0,1880 ha. Ces parcelles seront ajoutées à l’annexe des statuts de la Communauté et viendront se joindre au périmètre de zônes d’activités économiques classé par le Conseil communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de classer la zône de Boulouze d’intérêt communautaire.

Dans le cadre du transfert de compétence enfance-jeunesse-périscolaire, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise :

• De la salle à usages multiples pour une surface correspondant de 91 m² soit 38 % de la surface totale utilisée dans le bâtiment








• De l’ancien presbytère pour une surface de 80 m² soit 80 % de la surface totale utilisée dans le bâtiment.

• Lettre de Monsieur DROUILLOT concernant le déneigement des rues et voies départementales








• Course cycliste : Championnat interrégional de la Gendarmerie le 5 avril 2007. Départ et arrivée à Longchamp.








• Opération vue du ciel : proposition du Bien public. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’achat de CD photos.








• Demande d’un emplacement pour vente de pizzas : le Conseil Municipal émet un avis défavorable, ce secteur de vente étant suffisamment pourvu.








• Transport à la demande : Communauté de Communes.

Les boues étant conformes à l’arrêté du 8/1/98, elles peuvent être valorisées en agriculture à des doses de 40 m3/ha sur pré et 60 m3/ha sur culture.